MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 23/12/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'«Utilisateur», du site artand humanrights.fr , ci-après le «Site», les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

C'est pourquoi le but du projet «Art et droits de l'homme» est de promouvoir le travail d'artistes libres, d'informer le public sur les conditions dans lesquelles ils luttent pour leur indépendance, de leur fournir un soutien juridique et de trouver des donateurs pour soutenir leur activité.

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par AHRCA SARL au capital de 0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 000000 dont le siège social est situé au ionin, Numéro de téléphone 02125492, Adresse e-mail : dod@mail.com. N° de TVA intracommunautaire : _______________ Le Directeur de la publication est Nadejda ATAYEVA ci-après l'"Editeur".

Les participants au projet créent une archive d'objets et de documents pour une exposition itinérante sur les violations des droits de l'homme en Asie centrale.

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société FBNN.COM, dont le siège social est situé au nnbirnirn , avec le numéro de téléphone : 66409949 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.